Décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

JORF n°0068 du 20 mars 2021

En vigueur depuis le 21/03/2021En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Article 18

Version en vigueur depuis le 21/03/2021Version en vigueur depuis le 21 mars 2021


Les salariés continuent à bénéficier des actions mises en place par la cellule d'accompagnement des démarches à la recherche d'emploi et sont suivis à ce titre par la cellule à laquelle ils étaient rattachés avant la signature de leur nouveau contrat de travail.