Code de l'environnement

En vigueur du 25/12/2020 au 01/01/2022En vigueur du 25 décembre 2020 au 01 janvier 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 21/09/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
  • Partie législative au JO du 6/01/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-6 du du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 : décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 : décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres et décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 : décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (publication spéciale, rectificatif).

Dernière modification : 21 juin 2018

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Article D541-99

Version en vigueur du 25/12/2020 au 01/01/2022Version en vigueur du 25 décembre 2020 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1906 du 30 décembre 2021 - art. 1
Création Décret n°2020-1651 du 22 décembre 2020 - art. 1

Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement :

-le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ;

-le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ;

-la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;

-la liste à jour des personnes morales labellisées.