Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 28/06/2020En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Article 34

Version en vigueur depuis le 28/06/2020Version en vigueur depuis le 28 juin 2020

Modifié par Décret n°2020-783 du 25 juin 2020 - art. 10


Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions au tableau d'avancement puisse être inférieur à 90 % de la totalité de l'effectif des praticiens réunissant pour la première fois les conditions pour être promu au grade supérieur.