Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

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Article 20

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Modifié par Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 24

Le médecin du travail participe aux études et enquêtes épidémiologiques.