Article 16
Modifié par Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 13
Modifié par Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 24
Avec les autres personnels mentionnés à l'article 11, le médecin du travail est obligatoirement associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.