Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière

JORF n°0119 du 15 mai 2020

En vigueur depuis le 16/05/2020En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/2020Version en vigueur depuis le 16 mai 2020


Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.