Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/05/2020Version en vigueur depuis le 16 mai 2020


    Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-386 du 19 avril 1988
    Art. 7

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-386 du 19 avril 1988
    Art. 9

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-386 du 19 avril 1988
    Art. 16

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-386 du 19 avril 1988
    Art. 21

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-386 du 19 avril 1988
    Art. 27

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-386 du 19 avril 1988
    Art. 29

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-386 du 19 avril 1988
    Sct. TITRE VI BIS : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Art. 35-4, Art. 35-5, Art. 35-6, Art. 35-7, Art. 35-8, Art. 35-9, Art. 35-10, Art. 35-11, Art. 35-12, Art. 35-13, Art. 35-14, Art. 35-15, Art. 35-16, Art. 35-17, Art. 35-18, Art. 35-19, Art. 35-20

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°88-386 du 19 avril 1988
    Art. 38