Code du travail

En vigueur depuis le 25/11/2018En vigueur depuis le 25 novembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R4722-31

Version en vigueur depuis le 07/02/2020Version en vigueur depuis le 07 février 2020

Création Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1

L'employeur transmet les résultats des analyses à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dès leur réception.