Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D451-28-8

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 10

Le jury de chacun de ces diplômes comprend :

1° Un enseignant-chercheur, président du jury ;

2° Le préfet de région ou son représentant, vice-président du jury ;

3° Le recteur de région académique ou son représentant, vice-président du jury ;

4° Des formateurs ou des enseignants d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat correspondant ;

5° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés.

Lorsque le jury est nommé par le préfet de région, son président est désigné après avis du recteur de région académique concernés.

Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier d'aménagement des conditions d'examen selon les modalités prévues à l'article D. 613-27 du code de l'éducation.