Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 23/08/2019 au 22/07/2023En vigueur du 23 août 2019 au 22 juillet 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R123-41

Version en vigueur du 23/08/2019 au 22/07/2023Version en vigueur du 23 août 2019 au 22 juillet 2023

Modifié par Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 2

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de trois qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.