LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

JORF n°0205 du 6 septembre 2018

En vigueur depuis le 07/09/2018En vigueur depuis le 07 septembre 2018

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Article 30

Version en vigueur depuis le 07/09/2018Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018


Deux ans après sa promulgation, la présente loi fait l'objet d'une évaluation pour confirmer ses effets sur la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne et de ses partenaires.