Code de l'environnement

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 21/09/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
  • Partie législative au JO du 6/01/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-6 du du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 : décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 : décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres et décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 : décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (publication spéciale, rectificatif).

Dernière modification : 21 juin 2018

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Article R134-17

Version en vigueur du 04/08/2018 au 01/07/2026Version en vigueur du 04 août 2018 au 01 juillet 2026

Modifié par Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 1

Le comité peut entendre les ministres ou leurs représentants intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour.

leur demande, peuvent être entendus sur des questions particulières les présidents des instances consultatives suivantes :

– Conseil économique, social et environnemental ;

– Comité national de l'eau ;

– Conseil national de la mer et des littoraux ;

– Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ;

– Conseil national de la protection de la nature ;

– Conseil national de la transition écologique ;

– Conseil national du paysage ;

– Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

– Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

– Comité de l'environnement polaire ;

– comités régionaux de la biodiversité ;

– comités de l'eau et de la biodiversité.

Pour assurer la concertation et la coordination avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité, le président ou le vice-président du Comité national de la biodiversité organise, au moins une fois par an, des réunions auxquelles il invite les présidents des instances consultatives mentionnées ci-dessus ou leurs représentants.