Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

En vigueur du 01/01/2019 au 17/04/2026En vigueur du 01 janvier 2019 au 17 avril 2026

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Article 15

Version en vigueur du 01/01/2019 au 17/04/2026Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 17 avril 2026

Modifié par Décret n°2018-450 du 6 juin 2018 - art. 2

Toute information utile à l'électeur pour voter ou se prononcer le jour du scrutin peut lui être adressée par voie postale ou courrier électronique.

Cet envoi est effectué par le ministre des affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.