Article 24
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcé... (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 5 : Nouvelle identification et vér... (VD)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 6 : Obligations de vigilance const... (VD)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis ... (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 7 : Recours à un tiers pour l'exéc... (VD)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 9 : Obligations en cas de risque é... (VD)
- Déplace Code monétaire et financier - art. R561-21 (VD)
- Modifie Code monétaire et financier - art. R561-22 (VD)