Code de l'énergie

En vigueur du 04/01/2019 au 19/11/2023En vigueur du 04 janvier 2019 au 19 novembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R314-69-7

Version en vigueur du 04/01/2019 au 19/11/2023Version en vigueur du 04 janvier 2019 au 19 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 3
Création Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 4

Le cahier des charges des mises aux enchères comporte notamment :

1° La description des lots faisant l'objet de la mise aux enchères et le prix minimal de vente des garanties d'origine ;

2° La date et l'heure limites d'envoi des offres ;

3° L'adresse électronique ou la plateforme électronique par le biais de laquelle le candidat fait parvenir son offre.