Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2017

Naviguer dans le sommaire du code

Article R717-79

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2017

Modifié par Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 6

Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois afin d'avertir que l'accès à ces zones est dangereux et interdit au public.

Pour les chantiers mentionnés à l'article L. 718-9, cet avertissement peut être porté sur le panneau d'affichage prévu pour ces chantiers.


Retourner en haut de la page