Code général des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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Annexe XI

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 - art.

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
et répartition de ces derniers entre les collèges

RÉGIONSPREMIER
collège		DEUXIÈME
collège		TROISIÈME COLLÈGEQUATRIÈME
collège		TOTAL
Total
troisième
collège		Dont au titre
de la 1re phrase
du 2e alinéa
de l'article L. 4134-2
du CGCT		Dont au titre
de la 2e phrase
du 2e alinéa
de l'article L. 4134-2
du CGCT

Grand Est

585858936180

Nouvelle-Aquitaine

585858936180

Auvergne-Rhône-Alpes

6161611037190

Bourgogne-Franche-Comté

353535625110

Bretagne

383838626120

Centre-Val de Loire

323232524100

Ile-de-France

6161611037190

Occitanie

545454938170

Hauts-de-France

545454938170

Normandie

424242724130

Pays de la Loire

383838626120

Provence-Alpes-Côte d'Azur

454545725140

Conformément à l'article 2 du décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017, ces dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.