Code général des collectivités territoriales

En vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2025En vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe XI-I

Version en vigueur depuis le 09/09/2005Version en vigueur depuis le 09 septembre 2005

Créé par Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 - art. 3

Annexe XI-I à l'article D. 4312-7

RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes

-

APPRENTISSAGE

ENS PRO

ss statut scolaire

FORMATIONS CONTINUES

en alternance

TOTAL

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Montant

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Etat des ressources de l'apprentissage

RESSOURCES

MONTANT

Année n

Année n-1

%

1 re section FNDMA

---

2 e section FNDMA

---

Dotations décentralisation (*)

---

Dotation indemnité comp. forfaitaire

---

Contribution additionnelle (**)

---

FSE

---

FEDER

---

FEOGA

---

Reversement excédent de ressources CFA (***)

---

Autres ressources

---

Total ressources externes

---

Effort propre de la région

---

Total ressources

---

(*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.

(**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.

(***) Article R. 116-17 du code du travail.

Etat des dépenses de l'apprentissage

DÉPENSES

MONTANT

Année n

Année n-1

%

CFA

Sa

UFA

Investissement dont 1 re section FNDMA

---

Fonctionnement dont 1 re section FNDMA

---

Contrats d'objectifs et de moyens

1 er axe

---

2 e axe

---

3 e axe

---

4 e axe

---

5 e axe

---

6 e axe

---

7 e axe

---

Indemnité compensatrice forfaitaire

---

Autres dépenses

---

Total dépenses

---

L'article R. 116-17 du code du travail est devenu l'article R. 6233-7 du nouveau code du travail.