Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 15/04/2017 au 22/10/2022En vigueur du 15 avril 2017 au 22 octobre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D541-2-1

Version en vigueur du 15/04/2017 au 22/10/2022Version en vigueur du 15 avril 2017 au 22 octobre 2022

Création Décret n°2017-542 du 13 avril 2017 - art. 2

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-15 est remplacé par le barème suivant :


COMPOSITION FAMILIALE
MONTANT MENSUEL

1 personne
165 €

1 personne et un enfant à charge
216 €

1 personne et deux enfants à charge
267 €

1 personne et trois enfants à charge
318 €

Par enfant à charge supplémentaire
+ 32 €