Code général des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 28/06/2020En vigueur depuis le 28 juin 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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Article L2511-5

Version en vigueur depuis le 28/06/2020Version en vigueur depuis le 28 juin 2020

Modifié par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 21

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris :


DÉSIGNATION DES SECTEURS

ARRONDISSEMENTS

1er secteur

1er, 2e, 3e et 4e

5e secteur

5e

6e secteur

6e

7e secteur

7e

8e secteur

8e

9e secteur

9e

10e secteur

10e

11e secteur

11e

12e secteur

12e

13e secteur

13e

14e secteur

14e

15e secteur

15e

16e secteur

16e

17e secteur

17e

18e secteur

18e

19e secteur

19e

20e secteur

20e
.

Aux termes de l'article 24 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi et s'appliquent aux opérations préparatoires à ce scrutin.