Article D614-13
Abrogé par Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 4
Création Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
Le directeur adresse au directeur général de l'Office national un rapport détaillé sur le fonctionnement de l'école durant l'année écoulée.