Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur du 01/01/2017 au 01/12/2018En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 décembre 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

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Article D355-31

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/12/2018Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 décembre 2018

Création Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.


Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.