Code du travail

En vigueur du 01/01/2017 au 17/11/2022En vigueur du 01 janvier 2017 au 17 novembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R4426-8

Version en vigueur du 01/01/2017 au 17/11/2022Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 17 novembre 2022

Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 11

Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail ou le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes.

Une mention de ce dossier spécial est faite au dossier médical prévu aux articles L. 4624-8 et R. 4626-33 du présent code ou à l'article R. 717-27 du code rural et de la pêche maritime.