LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

JORF n°0184 du 9 août 2016

En vigueur depuis le 10/08/2016En vigueur depuis le 10 août 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 165

Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


L'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles est ratifiée.