Article 57 A modifié les dispositions suivantesCrée Code du patrimoine - Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain (V)Modifie Code du patrimoine - art. L115-1 (M)Crée Code du patrimoine - art. L116-1 (V)Crée Code du patrimoine - art. L116-2 (M) Voir les versions Comparer les versions Fermer