Article D6327-9
Abrogé par Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 - art. 1
Création Décret n°2016-919 du 4 juillet 2016 - art. 1
Une évaluation annuelle des plates-formes territoriales d'appui est mise en place par l'agence régionale de santé avec les acteurs du système de santé et les usagers. Cette évaluation est transmise au conseil territorial de santé.