Code de l'énergie

En vigueur du 30/05/2016 au 30/03/2023En vigueur du 30 mai 2016 au 30 mars 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R314-52-4

Version en vigueur du 30/05/2016 au 30/03/2023Version en vigueur du 30 mai 2016 au 30 mars 2023

Création Décret n°2016-690 du 28 mai 2016 - art. 1

L'organisme agréé porte sans délai à la connaissance du ministre chargé de l'énergie toute modification des éléments au vu desquels l'agrément lui a été délivré.