Code de l'énergie

En vigueur du 14/05/2016 au 01/07/2021En vigueur du 14 mai 2016 au 01 juillet 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article L262-2

Version en vigueur du 14/05/2016 au 01/07/2021Version en vigueur du 14 mai 2016 au 01 juillet 2021

Création Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

Article L. 211-2

De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie