Code de l'énergie

En vigueur du 22/02/2016 au 30/05/2016En vigueur du 22 février 2016 au 30 mai 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R311-12

Version en vigueur du 22/02/2016 au 30/05/2016Version en vigueur du 22 février 2016 au 30 mai 2016

Modifié par Décret n°2016-170 du 18 février 2016 - art. 1

Lorsqu'il recourt à la procédure d'appel d'offres prévue à l'article L. 311-10, le ministre chargé de l'énergie élabore le cahier des charges de l'appel d'offres.

Cet appel d'offres peut comprendre une ou plusieurs périodes successives.