Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 01/02/2016 au 24/08/2018En vigueur du 01 février 2016 au 24 août 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D451-93

Version en vigueur du 01/02/2016 au 24/08/2018Version en vigueur du 01 février 2016 au 24 août 2018

Modifié par Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 - art. 1

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-88, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.