Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0145 du 25 juin 2015

En vigueur depuis le 26/06/2015En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Article 11

Version en vigueur du 26/06/2015 au 31/12/2029Version en vigueur du 26 juin 2015 au 31 décembre 2029

Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 2

La première session d'examen de la spécialité conducteur d'engins : travaux publics et carrières de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.

La dernière session d'examen du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. Annexe
- Arrêté du 3 septembre 1997