Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0145 du 25 juin 2015

En vigueur depuis le 26/06/2015En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Article 12

Version en vigueur du 26/06/2015 au 31/12/2029Version en vigueur du 26 juin 2015 au 31 décembre 2029

Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.