Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0145 du 25 juin 2015

En vigueur depuis le 26/06/2015En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Article 10

Version en vigueur du 26/06/2015 au 31/12/2029Version en vigueur du 26 juin 2015 au 31 décembre 2029

Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 2


Les dispositions relatives aux dispenses de CACES sont précisées en annexe VI au présent arrêté.