Code rural et de la pêche maritime

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Version en vigueur depuis le 16 mars 2015

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Article R242-58

Version en vigueur depuis le 16 mars 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 1

Vétérinaire consultant.

Le vétérinaire consultant est un vétérinaire qui intervient ponctuellement à la demande du praticien qui apporte ses soins habituellement à l'animal.

Cette intervention ponctuelle est portée à la connaissance du client, qui y consent.

Le vétérinaire consultant peut exercer son activité soit à son propre domicile professionnel d'exercice, soit à celui du ou des confrères ayant fait appel à ses services.

La dénomination "vétérinaire consultant" ne constitue pas un titre professionnel.


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