Article R921-90 - Code rural et de la pêche maritime - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 12 avril 2021

Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R958-34)
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine (Articles D911-1 à R958-34)
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques (Articles D921-1 à R924-7)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D921-1 à R921-100)
      - Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche (Articles R921-66 à R921-100)
        Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir (Articles R921-83 à R921-93)
        Article R921-83
        Article R921-84
        Article R921-85
        Article R921-86
        Article R*921-87
        Article R921-88
        Article R921-89
        Article R921-90
        Article R921-91
        Article R921-92
        Article R921-93

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Article R921-90

Création DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art.

L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.

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