Code du travail

Version en vigueur depuis le 16 novembre 2014

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Article D5134-50-1

Version en vigueur depuis le 16 novembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014 - art. 2

Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prescrites à un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi, avec son accord et celui de son employeur.

Chacune de ces périodes fait l'objet d'une convention selon les modalités prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.


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