Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

JORF n°0139 du 18 juin 2014

En vigueur depuis le 19/06/2014En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/2014Version en vigueur depuis le 19 juin 2014


Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.