Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

JORF n°0139 du 18 juin 2014

En vigueur depuis le 19/06/2014En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Article

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

2014

2015

Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié
Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
35
30
Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat
7
7
Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat
12
12