Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 19/12/2013 au 25/10/2019En vigueur du 19 décembre 2013 au 25 octobre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R143-3

Version en vigueur du 19/12/2013 au 25/10/2019Version en vigueur du 19 décembre 2013 au 25 octobre 2019

Modifié par Décret n°2013-1161 du 17 décembre 2013 - art. 3

Le président et les membres du conseil mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 8° de l'article R. 143-2 sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre.