Code du travail

En vigueur du 17/03/2013 au 14/09/2013En vigueur du 17 mars 2013 au 14 septembre 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R5121-43

Version en vigueur du 17/03/2013 au 14/09/2013Version en vigueur du 17 mars 2013 au 14 septembre 2013

Création Décret n°2013-222 du 15 mars 2013 - art. 1

L'aide prévue aux articles L. 5121-17 et L. 5121-18 ne peut se cumuler avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi financée par l'Etat, à l'exception du contrat de professionnalisation.