Code du travail

En vigueur du 04/03/2013 au 01/01/2016En vigueur du 04 mars 2013 au 01 janvier 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L5121-20

Version en vigueur du 04/03/2013 au 01/01/2016Version en vigueur du 04 mars 2013 au 01 janvier 2016

Création LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 1

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, lorsqu'ils existent, sont informés des aides attribuées au titre du contrat de génération dans le cadre du rapport annuel mentionné à l'article L. 2323-47.