Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

JORF n°166 du 18 juillet 1991

En vigueur depuis le 25/02/2013En vigueur depuis le 25 février 2013

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Article 15

Version en vigueur depuis le 25/02/2013Version en vigueur depuis le 25 février 2013

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 18

Les installations d'un centre de contrôle de véhicules légers sont organisées, conformément à l'annexe V du présent arrêté, de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des catégories de contrôles techniques.