Article R3115-63

Code de la santé publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 12 janvier 2013

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles R3111-1 à R3845-5)
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles R3111-1 à D3135-2)
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles R3111-1 à R3116-17)
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies (Articles R3115-1 à R3115-70)
        Section 4 : Centres de vaccination antiamarile (Articles R3115-55 à R3115-65)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R3115-55 à R3115-63)
        Article R3115-55
        Article R3115-56
        Article R3115-57
        Article R3115-58
        Article R3115-59
        Article R3115-60
        Article R3115-61
        Article R3115-62
        Article R3115-63

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Version en vigueur depuis le 12 janvier 2013

Création Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1

L'entrée sur les parties du territoire français où la vaccination antiamarile est obligatoire est subordonnée à la présentation d'un certificat de vaccination ou d'un certificat de contre-indication médicale à cette vaccination.

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