Article D1443-39
Abrogé par Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2012-1286
du 22 novembre 2012 - art. 2
Pour l'application à La Réunion et à Mayotte de l'article D. 1432-21, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
" Le conseil est doté de deux vice-présidents :
1° Le préfet de Mayotte ;
2° Un vice-président élu en son sein parmi les membres mentionnés au 2° de l'article D. 1443-36 ".