Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

En vigueur depuis le 20/09/2012En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Article 19

Version en vigueur depuis le 20/09/2012Version en vigueur depuis le 20 septembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseiller des affaires maritimes

6e échelon
1015
5e échelon
966
4e échelon
916
3e échelon
864
2e échelon
811
1er échelon
759