Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 07 mai 2012

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Article Tableau n° 28 bis

Version en vigueur depuis le 07 mai 2012

Création Décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - art. 1

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères



DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Carcinome du nasopharynx.

40 ans

Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l'emploi de l'aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors :

- des opérations de désinfection ;

- de la préparation des couches dans les champignonnières ;

- du traitement des peaux, à l'exception des travaux effectués en système clos ;

- de travaux dans les laboratoires.




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