Article 57 - Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable - Légifrance

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

JORF n°0078 du 31 mars 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

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TITRE II : ACCÈS À LA PROFESSION (Articles 45 à 131)
- Chapitre Ier : Conditions liées à la qualification professionnelle (Articles 45 à 105)
  - Section 1 : Diplômes (Articles 45 à 83)
    - Sous-section 3 : Dispositions communes au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et gestion (Articles 54 à 60)
      Article 54
      Article 55
      Article 56
      Article 57
      Article 58
      Article 59
      Article 60
      ABROGÉ Article 61
      Article 62

Article 57

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012

Le président et le vice-président de chacun de ces jurys sont nommés en leur sein par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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