Article D3113-7
Abrogé par Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 1
Modifié par Décret n°2023-550 du 30 juin 2023 - art. 1
La liste des maladies qui relèvent de la procédure de notification prévue à l'article R. 3113-2 est la suivante :
1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-6.
2° Autres maladies infectieuses :
a) Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
b) Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
c) Tétanos.
3° Autres maladies :
- Mésothéliomes ;
- Covid-19.