Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 19/11/2011 au 11/05/2026En vigueur du 19 novembre 2011 au 11 mai 2026

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Article 49

Version en vigueur du 19/11/2011 au 11/05/2026Version en vigueur du 19 novembre 2011 au 11 mai 2026

Abrogé par Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011 - art. 5

Pour l'application de l'article 34, la durée mentionnée au 1° de l'article 33 est remplacée par l'ancienneté de sept ans dans le grade de pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste, pour les officiers nommés dans ces grades avant le 1er janvier 2009.

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef, nommés au 4e échelon de leur grade entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, bénéficient d'une bonification de temps d'échelon d'un an dans l'échelon détenu à la date d'effet du présent décret.