Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles

JORF n°0229 du 2 octobre 2011

En vigueur depuis le 03/10/2011En vigueur depuis le 03 octobre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 03/10/2011Version en vigueur depuis le 03 octobre 2011


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles, dans les conditions prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.